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Nous collaborons avec les entreprises qui souhaitent se conformer à la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario ou du gouvernement fédéral. Notre équipe élabore, met en œuvre et assure le suivi de plans d’équité salariale complets conçus pour aider les organisations à respecter et à maintenir pleinement les exigences en la matière.
La Loi fédérale sur l’équité salariale est entrée en vigueur le 31 août 2021 afin d’assurer des pratiques de rémunération équitables dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, tant dans les secteurs public que privé. Cette loi exige que les organisations comptant 10 employés ou plus offrent une rémunération égale pour un travail de valeur égale, quel que soit le genre. Elle est également renforcée par le Règlement fédéral sur l’équité salariale, qui guide les employeurs dans le respect de ces exigences.
La législation sur l’équité salariale vise à assurer une rémunération équitable entre les catégories d’emplois comparables occupées par des hommes et des femmes. Les employeurs visés par la loi sont tenus d’élaborer un plan d’équité salariale conformément aux directives précises établies dans la législation. Dans certains cas, les organisations doivent également mettre sur pied des comités d’équité salariale. Nous recommandons vivement de préparer votre plan à l’avance afin de demeurer conforme et prêt en cas d’enquête menée par un agent de l’équité salariale à la suite d’une plainte.
Les employeurs comptant en moyenne 10 employés ou plus au cours de l’année précédant la mise en œuvre de la Loi sont tenus d’afficher leur plan d’équité salariale dans les trois ans suivant la date d’entrée en vigueur de celle-ci (au plus tard le 31 août 2024). Les employeurs assujettis à la Loi après le 31 août 2021 doivent publier leur plan d’équité salariale finalisé au plus tard le troisième anniversaire de la date à laquelle la Loi leur est devenue applicable.
En vertu de la Loi, les employeurs sont responsables d’examiner et d’analyser de manière proactive leurs pratiques de rémunération afin d’assurer l’équité et la pleine conformité aux exigences législatives. Une fois que votre organisation est assujettie à la Loi, la non-conformité n’est pas défendable. La manière la plus efficace d’atteindre et de maintenir la conformité consiste à élaborer un Plan d’équité salariale complet et à le mettre à jour régulièrement pour refléter tout changement ou ajout de poste.
L’élaboration d’un Plan d’équité salariale fédéral est un processus détaillé et exigeant, comportant de nombreux éléments. Il est recommandé de commencer le plus tôt possible et de faire appel à l’expertise de MSB Consultants afin de simplifier la conception, la mise en œuvre et la gestion continue de votre plan, garantissant ainsi un processus fluide et conforme.
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Nous allons au-delà du conseil traditionnel en matière d’équité salariale. Notre équipe collabore étroitement avec vous pour évaluer votre situation actuelle et définir des étapes claires vers le progrès. Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et vous guider à travers les complexités de l’équité salariale avec confiance et sérénité — en vous offrant le soutien fiable que vous attendez d’un partenaire de confiance.
Nous sommes là pour répondre à vos questions et vous aider à naviguer dans les exigences en matière de conformité à l’équité salariale et à l’équité en emploi. Notre équipe élaborera une approche personnalisée, conçue spécifiquement pour les besoins de votre organisation.
